Les diplomates du climat sont repartis pour une semaine de négociations. Ils devront notamment examiner l’esquisse de l’accord international qui pourrait être conclu en décembre prochain.
Et c’est reparti ! C’est aujourd’hui, lundi 2 août, que reprennent les négociations climatiques, sous l’égide de l’ONU. Selon la terminologie onusienne, il s’agit de la 11 e session du groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (AWG-LCA, selon l’acronyme anglais) et de la 13 e session du groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties à l’annexe 1 au titre du protocole de Kyoto (AWG-KP).
Ces aréopages comprennent, pour le premier, les représentants des pays ayant ratifié la convention Climat de 1992 et, pour le second, les négociateurs des pays ayant ratifié le protocole de Kyoto. Grosso modo, les deux enceintes réunissent à peu près les mêmes diplomates, à l’exception des Etats-Unis, qui n’ont pas ratifié Kyoto. Initialement, les membres des deux assemblées devaient imaginer des solutions pour prolonger l’action du protocole signé en 1997, dont la période d’engagement s’achève en 2012.
Dans l’immédiat, les diplomates doivent réussir une subtile alchimie. Mettre enfin en application l’accord de Copenhague de décembre 2009, et s’accorder également sur un texte qui pourrait servir de base à un accord international, -  lequel serait scellé lors du prochain sommet climatique de Cancun, en novembre-décembre prochains.
Présenté lors de la conférence de Bonn du printemps dernier, un projet de texte existe. Mis sur la table le 10 juin par la présidente de l’AWG-LCA, la diplomate zimbabwéenne Margaret Mukahanana-Sangarwe, il fait déjà 45 pages, contre 21 initialement.
En résumé, il propose une dizaine de grandes idées. Le réchauffement climatique devrait être limité, entre 1 (nous y sommes presque) et 2°C . La négociation reste ouverte. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) anthropiques devraient commencer à s’infléchir après 2020. Vers 2050, les rejets devraient avoir globalement diminué (de 25 à 50 %, selon les versions du texte). Ce qui implique des pays développés (en gros, les pays de l’annexe 1 du protocole de Kyoto) qu’ils diminuent leurs émissions de 75 à plus de 95 % (toujours selon les versions du texte) d’ici 2050. Dictés par la climatologie et la politique, ces objectifs vont bien au-delà des propositions faites, au début de l’année, par 38 pays émergents et tous les pays industrialisés.
Ces mêmes pays riches pourraient consacrer 100 milliards de dollars (75,94 milliards d’euros) par an (ou 1,5 % de leur PIB), à partir de 2020, pour financer la réduction des émissions de GES, l’adaptation aux conséquences des changements climatiques et le transfert de technologies sobres vers les pays du Sud.
Parallèlement, ces pays en développement devraient, selon leurs moyens, engager des politiques nationales d’allègement de leur bilan carbone. Politique dont l’inévitable prémisse serait la mise en place et la publication régulière d’inventaires d’émission de GES.
Bref, on tourne toujours autour des mêmes sujets depuis plusieurs années. Une nouveauté toutefois : la conférence de Bonn est présidée par la toute nouvelle patronne du secrétariat de la convention sur les changements climatiques, Christiana Figueres. Lundi, lors de son discours d’accueil, la successeure d’Yvo de Boer a rappelé que les pays du Nord se sont engagés, fin décembre, à verser 30 milliards $ (22,78 milliards €) aux pays du Sud d’ici 2012. Une promesse qui conditionne, à l’évidence, la conclusion du prochain accord climatique international.

Journal de l'environnement, lundi 2 août

L’Agence des Nations-Unies sur le changement climatique, prête à tout pour sauver le protocole de Kyoto ? Dans un document publié le 20 juillet, le secrétariat de l’Agence des Nations Unies a pour la première fois détaillé les options pour éviter le « vide juridique » après 2012. L’échec de la conférence de Copenhague de décembre 2009 semble en effet avoir anéanti tout espoir de parvenir à un accord sur l’ « après Kyoto ».
Les objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz effet de serre (- 5% au minimum de réduction globale par rapport aux niveaux de 1990) prennent fin en 2012. Il avait été prévu d’amender l’annexe B du protocole, qui détaille les objectifs par pays, pour fixer de nouveaux caps à partir de 2013. Les Etats parties auraient dû adopter cet amendement lors de la conférence de Copenhague, en décembre 2009, avant d’enclencher les procédures de ratification nationale. En vain. Aucun accord n’a été trouvé, ce qui arrange la plupart des pays encore très loin d’honorer leurs engagements de réduction des émissions.
Que faire, donc, pour éviter toute « césure » en 2012 ? Le document du secrétariat tente d’apporter des solutions pour alléger la procédure d’amendement. Tout cela pour rattraper le retard pris dans les négociations. Mais pour simplifier cette procédure, le protocole doit lui-même être amendé… « Le secrétariat est coincé et n’a pas grand-chose à proposer », analyse Morgane Créache, directrice du pôle international au Réseau action climat (RAC) France.
Le papier d’information du secrétariat, complexe, détaille quelques options envisageables pour pallier à ce « manque de volonté politique », selon la directrice. Parmi les suggestions pour l’après 2012, une période de transition appliquant les objectifs actuels, dans l’attente d’une ratification de l’amendement. Les Nations-unies proposent aussi d’alléger la procédure normale en supprimant la nécessité d’un vote à l’unanimité.
« Ces propositions ne sont pas une surprise, admet Morgane Créache, mais elles ont le mérite de briser un tabou, car personne n’en parlait lors des conférences ». Le RAC espère que ces déclarations vont inciter les Etats à accélérer le processus de négociation. Un vide juridique après 2012 présente un risque. A savoir un relâchement des politiques de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Perspective peu souhaitable selon l’ONG, qui redoute que les objectifs déjà peu ambitieux de la période 2008-2012 ne soient réduits à néant.
« C’est déjà un échec d’en arriver là, déplore Morgane Créache, mais le scénario catastrophe serait l’abandon du protocole de Kyoto, pour lui substituer l’accord de Copenhague, non contraignant ».
Le document sera examiné lors d’une réunion internationale à Bonn (Allemagne) en août. Un arrangement reste encore possible pour sauver le protocole de Kyoto. Seulement si les Etats le veulent bien.

Journal de l'environnement 22 juillet 2010

Comment faire si le sommet de Cancún, qui aura lieu fin 2010, échoue comme celui de Copenhague ? Car la période d’engagement du protocole de Kyoto se termine fin 2012, et la ratification de son éventuel successeur, avec passage par les Parlements, « pourrait prendre un temps considérable », estime l’ONU dans un document décortiqué par le Guardian.
Pour éviter tout « vide politique », les Nations Unies évoquent tout d’abord la possibilité de repousser la date butoir à 2013 ou 2014. Mais comme il faudra tout de même trouver un remplaçant le plus rapidement possible, elles proposent d’en finir avec la règle de l’unanimité, nécessaire pour tout nouvel amendement à l’accord initial. Un seuil abaissé à 4/5 « est une bonne manière de forcer les pays qui traînent des pieds et jouent la carte du veto en permanence à s’engager dans des discussions constructives », estime Farhana Yamin, chercheuse à l’Université du Sussex, dans un autre article consacré au sujet par le quotidien britannique.
Revers de la médaille, cela permettrait aux pays qui refusent certains amendements de ne pas les reconnaître au lieu de bloquer leur adoption. « La question centrale est de savoir si les États-Unis et la Chine accepteront un amendement, car le monde ne peut pas avancer sans ces pays », avertit Mark Lynas, qui conseillait les Maldives à Copenhague.

La moitié des réductions de gaz à effet de serre financées par un mécanisme onusien seraient fictives, selon des ONG.
Nouvel accroc dans l'arsenal international de préservation du climat. Selon plusieurs organisations de défense de l'environnement, la moitié des économies de gaz à effet de serre financées dans les pays du Sud sous l'égide des Nations unies, grâce au mécanisme de développement propre (MDP), serait largement fictive et aurait surtout permis à l'industrie chimique d'engranger de substantiels subsides.
Un milliard de tonnes de CO2 économisées
MDP : Le mécanisme de développement propre est le principal outil de réduction des émissions de gaz à effet de serre institué par le protocole de Kyoto. Il permet aux pays industrialisés de financer des projets dans les pays en développement, en échange des crédits carbone nécessaires pour atteindre leurs propres objectifs.
HFC-23 : La destruction ce gaz représente la moitié du milliard de tonnes de crédits carbone que devrait générer le MDP d'ici à 2012. Cet hydrofluorocarbure a un effet de serre 11 700 fois plus puissant que le CO2. Il est émis lors de la production du HCFC-22, un hydrochlorofluorocarbure utilisé comme gaz réfrigérant.
Investisseurs : On trouve, parmi les acquéreurs de crédits carbone liés aux projets HFC, des industriels dépassant leurs quotas d'émission (centrales électriques, raffineries, aciéries, cimenteries...), les fonds carbone tel celui de la Banque mondiale, et les intermédiaires financiers comme les grandes banques.
Pire, la méthodologie définie par les Nations unies "augmente les émissions totales au lieu de les diminuer", dénoncent CDM Watch et Noé 21. Cerise sur le gâteau, ces MDP aggraveraient également, indirectement, les atteintes à la couche d'ozone.
Le comité de méthodologie du secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques devait rendre un avis technique sur le sujet vendredi 25 juin. Déjà, la peur de voir le bureau exécutif des MDP remettre le système à plat lors de sa prochaine réunion, du 26 au 30 juillet, affole les marchés.
Au coeur de l'affaire : le HFC23, un gaz à effet de serre généré lors de la production d'un gaz réfrigérant très demandé par l'industrie du froid, le HCFC22. La plupart des usines sont implantées en Chine et en Inde, d'autres en Corée du Sud ou en Amérique latine.
Les infrastructures industrielles de captage et de destruction de ce gaz, 11 700 fois plus nocif que le CO2, sont rapidement devenues le premier vecteur de MDP : la moitié du milliard de tonnes d'équivalent CO2 économisé grâce aux MDP de 2004 à 2012 proviendra de la destruction du HFC23.
"Il fallait amorcer la pompe des MDP, or c'était des projets plus faciles à mettre en place que ceux liés aux énergies renouvelables ou aux déchets, et rapidement rentables", estime
Emilie Alberola, chef de projet recherche à la CDC Climat, filiale de la Caisse des dépôts.
Trop rentables, selon les ONG, qui jugent que la vente aux pays du Nord de crédits carbone liés à l'élimination du HFC23 a créé, pour ces industries du Sud, un effet d'aubaine et des conséquences perverses. "Le prix payé pour la destruction du gaz est jusqu'à 70 fois supérieur au coût réel de l'opération", calcule Eva Filzmoser, directrice de CDM Watch, pour qui il s'agit ni plus ni moins de "crédits bidon".
Ainsi subventionné par le MDP, le sous-produit est devenu le produit. "Les quantités de HCFC22 et de HFC23 produites apparaissent principalement guidées par la possibilité de générer des crédits carbone", analyse Lambert Schneider, ancien membre du comité de méthodologie des Nations unies.
Les industriels auraient ainsi artificiellement accru leur production et volontairement maintenu à un niveau élevé le pourcentage de HFC23 généré par le processus. Une bonne partie des gaz à effet de serre détruits grâce à l'argent des crédits carbone n'aurait en fait jamais dû être émis. "On estime que ces abus ont permis à l'industrie de percevoir un milliard de dollars chaque année", relève Chaim Nissim, de Noé 21.
Au passage, l'incitation créée par le MDP dégrade la couche d'ozone, pour laquelle les HCFC sont très nocifs. Et l'on assiste à la situation absurde dans laquelle un dispositif de l'ONU - le protocole de Kyoto - encourage la production d'un gaz dont un autre dispositif de l'ONU - le protocole de Montréal - demande l'éradication.
Un échec sur toute la ligne ? Pas tout à fait, nuance Anaïs Delbosc, pour la CDC Climat : "Auparavant, aucune régulation n'obligeait à brûler ces HFC, donc il y a bien une diminution des émissions de gaz à effet de serre, même si ces industriels auraient pu financer eux-mêmes ces mesures si une législation nationale les y avait contraints."
En attendant d'hypothétiques législations, les ONG ont soumis au comité des méthodologies une proposition de réforme qui réduirait de 90 % les crédits carbone engendrés par ce type de projet.
Ce possible tarissement inquiète les marchés. "Les investisseurs redoutent que le bureau du MDP n'applique pas seulement la nouvelle méthodologie aux futurs projets, mais impose une forme de rétroactivité : il a le pouvoir de bloquer les émissions de crédits sur les projets HFC déjà approuvés", explique Emmanuel Fages, analyste carbone chez Orbeo. Des dizaines de millions de titres attendus par les marchés pourraient ainsi ne jamais arriver. Signe de cette fébrilité, "le prix de ces crédits carbone sur les marchés à terme a commencé à monter de manière spectaculaire depuis quelques jours", observe l'analyste.
Les investisseurs ne semblent pas s'émouvoir en revanche du risque de financer de fausses réductions des émissions. Le 18 juin, l'International Emissions Trading Association, qui représente les acteurs du marché du carbone, a simplement dénoncé "la nature politique du débat et la pression qu'une telle politisation fait peser sur le régulateur".
Grégoire Allix
Article paru dans l'édition du 26.06.10

Climat : la session de Bonn enregistre des progrès mais n'apaise pas les tensions politiques

CLIMAT - Actu-Environnement.com - 13/06/2010
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© Jan Golinski / UNFCCC

Un document, basé sur les textes négociés à Copenhague, mais non adoptés, et l'Accord de Copenhague, était au cœur des travaux du groupe LCA (Coopération à long terme) rassemblant les 194 parties à la CCNUCC (Conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques). Quant au groupe de travail relatif au protocole de Kyoto, il devait progresser vers un accord sur une deuxième période d'engagement et les règles de comptabilisation des émissions de GES (gaz à effet de serre) qui s'appliqueront.

Ambiance studieuse

Avant la rencontre, des doutes pesaient sur la capacité des délégués à progresser. En mai, Meles Zenawi, le Premier ministre éthiopien, avait menacé, au nom de l'Afrique, de s'opposer à un traité si l'aide de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 ne se concrétisait pas. De même, durant la session, le groupe AOSIS (Alliance des Petits Etats Insulaires¹) a fait part de ''préoccupations sérieuses'' au sujet de l'absence de concrétisation de l'aide financière promise à Copenhague.

Côté ONG, Oxfam a publié un rapport sur ses craintes de voir les promesses de dons se transformer en prêts et sur l'absence d'aide additionnelle puisqu'une partie recyclerait des sommes déjà accordées via l'aide public au développement. De même, à l'ouverture de la session, Yvo de Boer, le secrétaire exécutif de la CCNUCC, estimait que ''la priorité est de rétablir la confiance'' mise à mal par l'échec de Copenhague. Et de préciser : ''Cancún sera un succès si les promesses d'aide sont tenues''.

Néanmoins, les délégués ont abordé ce rendez-vous dans de bonnes conditions. La lettre ECO, rédigée par le Réseau action climat, évoquait une ''surprise agréable'' à l'ouverture des négociations, décrivant ''un esprit de coopération évident et un profond désir de se remettre au travail''. Jérôme Frignet, chargé de campagne forêts pour Greenpeace, explique que ''la nouvelle présidentes du LCA a réussi à insuffler une nouvelle approche qui semble satisfaire les parties : elle consulte et propose une synthèse''. Certes de nombreuses oppositions politiques persistent mais l'ambiance était studieuse.

La question financière reste tendue

S'agissant de l'aide en faveur des pays pauvres, l'opposition reste vive au sujet des sources de financement, en particulier sur la place à accorder aux fonds publics. Les pays développés souhaitent qu'une part des fonds provienne du secteur privé et des mécanismes de marché. A l'opposé, les pays en développement réclament un financement adéquat, prévisible et additionnel. Or, ils jugent que les fluctuations des marchés sont incompatibles avec ce souhait.

D'autre part, les travaux du Groupe consultatif de l'ONU sur le financement des changements climatiques, chargé de réfléchir à des financements alternatifs, sont attendus pour la conférence de Cancún. Cependant, il n'y a pas d'accord sur la portée de ce rapport : les pays industrialisés souhaitent qu'on en tienne compte, alors que le G77 rappelle qu'il travaille en dehors de la CCNUCC.

Les délégués se sont donc quittés en laissant de côté la question de l'origine des fonds mais en proposant de créer, au plus tard fin 2011, un Fonds climat chargé de gérer les sommes. Celui-ci ne serait pas géré par la Banque mondiale, conformément au souhait des pays en développement.

Quid des réductions des émissions de GES ?

La question des réductions des émissions de GES reste l'objet d'affrontements. Si les pays en développement pressent les pays développés sur le sujet, ces derniers souhaitent d'abord régler les questions de comptabilisation des émissions et absorptions de CO2.

Il s'agit notamment d'établir les règles LULUCF (utilisation des sols, changements d'affectation des sols et foresterie), car selon les règles choisies les émissions peuvent varier considérablement. Ainsi, la Russie, premier pays au monde par la surface forestière, a clairement indiqué que son engagement dépendra des règles LULUCF. ''Il semble qu'il n'y ait plus d'opposition majeure à boucler le dossier, explique Jérôme Frignet ajoutant que si cela peut débloquer les discussions sur les chiffres, il y a effectivement une bonne chance que la discussion progresse d'ici Cancún''.

Par ailleurs, les pays les plus vulnérables souhaitent limiter la hausse moyenne des températures globales à 1,5°C. L'AOSIS et une centaine de pays, dont l'Union européenne, réclament donc à la CCNUCC une étude des éléments scientifiques et des scénarii permettant de ne pas dépasser ce seuil. Cependant, ''l'Arabie saoudite et des pays pétroliers, dont le Venezuela, ont bloqué cette proposition, à la suite d'échanges particulièrement houleux'' rapporte Jérôme Frignet. Cette opposition n'est pas anodine : si la CCNUCC réalise cette étude, cela pourrait encourager le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) à faire de même, alors que son scénario le plus ambitieux se base aujourd'hui sur une limite à 2°C.

Construire l'édifice pierre par pierre

À l'issue de la session de Bonn, les négociateurs repartent avec un ''texte de facilitation'' de 21 pages, contre 48 pour le document présenté avant la session. Parmi les éléments clés se trouvent un objectif de réduction de 25% à 40% des émissions de GES des pays développés d'ici 2020, sans préciser l'année de référence. Au niveau mondial, l'objectif est de réduire les émissions de 50 à 85% par rapport à 1990 avec une baisse de 80 à 95% pour les pays développés. Ce texte, bien que critiqué par de nombreux pays, devrait servir de base aux prochains pourparlers à Bonn début août.

Qu'espérer pour Cancún ? Pour Yvo de Boer, un résultat positif serait l'établissement d'''une architecture opérationnelle''. Quant à Christiana Figueres, la costaricienne qui prendra la tête de la CCNUCC en juillet, elle prévoit ''un succès'', entendant par là ''une pierre importante dont nous avons besoin pour construire l'édifice''. Selon elle, la lutte contre les changements climatiques ne peut être réglée par un accord définitif, il s'agit plutôt d'''un effort soutenu'' sur plusieurs décennies.