L’Agence des Nations-Unies sur le changement climatique, prête à tout pour sauver le protocole de Kyoto ? Dans un document publié le 20 juillet, le secrétariat de l’Agence des Nations Unies a pour la première fois détaillé les options pour éviter le « vide juridique » après 2012. L’échec de la conférence de Copenhague de décembre 2009 semble en effet avoir anéanti tout espoir de parvenir à un accord sur l’ « après Kyoto ».
Les objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz effet de serre (- 5% au minimum de réduction globale par rapport aux niveaux de 1990) prennent fin en 2012. Il avait été prévu d’amender l’annexe B du protocole, qui détaille les objectifs par pays, pour fixer de nouveaux caps à partir de 2013. Les Etats parties auraient dû adopter cet amendement lors de la conférence de Copenhague, en décembre 2009, avant d’enclencher les procédures de ratification nationale. En vain. Aucun accord n’a été trouvé, ce qui arrange la plupart des pays encore très loin d’honorer leurs engagements de réduction des émissions.
Que faire, donc, pour éviter toute « césure » en 2012 ? Le document du secrétariat tente d’apporter des solutions pour alléger la procédure d’amendement. Tout cela pour rattraper le retard pris dans les négociations. Mais pour simplifier cette procédure, le protocole doit lui-même être amendé… « Le secrétariat est coincé et n’a pas grand-chose à proposer », analyse Morgane Créache, directrice du pôle international au Réseau action climat (RAC) France.
Le papier d’information du secrétariat, complexe, détaille quelques options envisageables pour pallier à ce « manque de volonté politique », selon la directrice. Parmi les suggestions pour l’après 2012, une période de transition appliquant les objectifs actuels, dans l’attente d’une ratification de l’amendement. Les Nations-unies proposent aussi d’alléger la procédure normale en supprimant la nécessité d’un vote à l’unanimité.
« Ces propositions ne sont pas une surprise, admet Morgane Créache, mais elles ont le mérite de briser un tabou, car personne n’en parlait lors des conférences ». Le RAC espère que ces déclarations vont inciter les Etats à accélérer le processus de négociation. Un vide juridique après 2012 présente un risque. A savoir un relâchement des politiques de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Perspective peu souhaitable selon l’ONG, qui redoute que les objectifs déjà peu ambitieux de la période 2008-2012 ne soient réduits à néant.
« C’est déjà un échec d’en arriver là, déplore Morgane Créache, mais le scénario catastrophe serait l’abandon du protocole de Kyoto, pour lui substituer l’accord de Copenhague, non contraignant ».
Le document sera examiné lors d’une réunion internationale à Bonn (Allemagne) en août. Un arrangement reste encore possible pour sauver le protocole de Kyoto. Seulement si les Etats le veulent bien.

Journal de l'environnement 22 juillet 2010